Fond territorial d’accessibilité et Annuaire d’accessibilité des lieux de soins
L’État aide à financer des travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028. 1/ Fond territorial d’accessibilité Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la […]
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