Information de l’ACOSS -Déclaration Sociale PamC

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Campagne de déclaration des revenus 2018

Depuis le 2 avril 2019, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus via le service DS PamC obligatoirement en ligne à partir de net-entreprises (lien vers le site https://www.net-entreprises.fr/) ou directement à partir de leur compte en ligne sur urssaf.fr(lien vers l’espace PAM du site https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html)

Toute l’information utile pour aider à compléter la DS PamC est disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr :

·        un tuto d’aide au remplissage;

·        des guides présentant chaque étape pour accéder et compléter la DS PamC pour les déclarants directs ou tiers déclarants ;

·        un flash info.


En complément de ces supports, nous attirons votre attention sur certaines rubriques de la DS PAMC : 

Cases O et P : 
Déclarez vos revenus nets et non pas votre chiffre d’affaire ! 
Reportez les éléments que vous avez renseignés dans les cases A à N dans les zones O et P 

Les cotisations facultatives déclarées en K, ne doivent pas être intégrées en O. 
Elles doivent être réparties dans les 2 nouvelles rubriques : OF et PF. 

Case L : les revenus de remplacement doivent être renseignés, et non pas les revenus des remplaçants ! 
L’intitulé de la rubrique a évolué pour éviter toute confusion. 

Dès que la DS PamC est réalisée, le praticien et auxiliaire médical reçoit un nouvel échéancier de paiement indiquant les montants :

·        Des cotisations définitives 2018 ;

·        de l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2019 ;

·        du montant provisoire des échéances 2020.

Un flash info, également disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr, donne toutes les informations utiles pour comprendre ce nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales.

Pour rappel : Les médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le régime de la SSI, doivent compléter une DSI