RAPPORT IGAS 2018 : Déploiement des CPTS

RAPPORT IGAS N°2018-041R :

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé Appui à la DGOS

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Elles doivent aussi permettre d’améliorer l’exercice des professionnels de santé de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes ou encore orthoptistes, qu’ils exercent en libéral, sous statut salarié en dehors de l’hôpital, ou sous un statut mixte (libéral et hospitalier).
Deux exemples1 pratiques illustrent cette définition.
Une CPTS peut mobiliser à l’échelle d’une communauté de communes une cinquantaine de professionnels de santé, qui se réunissent régulièrement pour garantir la prise en charge des soins non programmés sur leur territoire, planifier des actions de dépistage et de vaccination, innover avec un projet de télémédecine dans l’EHPAD local et renforcer l’attractivité du territoire pour les jeunes professionnels.
Dans un autre territoire, environ cent trente professionnels s’organisent en communauté pour mieux prendre en charge les personnes âgées et prévenir les hospitalisations, développer les relations ville-hôpital, s’accorder sur l’usage d’outils numériques pour échanger des données sur leurs patients et garantir l’accès à un médecin traitant pour l’ensemble des patients du territoire.
Les CPTS ont été créées pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations. Une telle transformation est nécessaire et urgente :
> pour permettre le maintien ou le retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu’à l’hôpital ou en établissement ;
> pour adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies, dans un système de santé conçu pour traiter des épisodes de soins aigus et spécialisés ;
> pour retrouver du temps médical au sein de l’exercice ambulatoire, et de l’attractivité pour la profession de médecin de ville.
Aujourd’hui, la clé de cette transformation, équivalente à celle du milieu du XXème siècle qui a révolutionné l’hôpital, repose sur la capacité de la médecine de ville à prendre en charge de manière organisée patients et populations. Des évolutions sont déjà engagées avec l’extension de l’exercice en cabinet de groupe et le développement des maisons de santé pluri professionnelles (MSP) par rapport à l’exercice libéral en cabinet isolé, de moins en moins attractif pour les jeunes médecins. Mais elles concernent encore un nombre de professionnels trop réduit, et leur rythme est insuffisant pour répondre à l’urgence de la transformation.
1 Il s’agit d’exemples fictifs mais inspirés des communautés, existantes ou en projet rencontrées par la mission.

Il s’agit donc de basculer vers un exercice médical différent, avec une forme nouvelle d’exercice coordonné de la médecine de ville, juridiquement moins intégrée que les centres de santé ou les MSP, et respectant les équilibres historiques entre médecine libérale et médecine salariée. Pour les patients, elle doit, en respectant leur libre choix, constituer une garantie d’accès aux soins, de fluidité de leur parcours, et de prise en compte par les professionnels de santé de missions actuellement insuffisamment développées, telles le dépistage ou l’éducation thérapeutique.
Depuis la création des CPTS par la loi en janvier 2016, le soutien public à leur émergence a été très modeste. La loi ne prévoit pas de texte d’application, et aucun texte n’a encadré ou soutenu le développement des CPTS, à l’exception d’une instruction peu précise et peu incitative en décembre 2016. Les Agences régionales de santé (ARS), à quelques exceptions près, se sont peu saisies du sujet et n’ont pas organisé de politiques actives de soutien à l’émergence des CPTS. Le soutien financier à l’exercice en CPTS est resté très modeste, que ce soit au niveau national (levier conventionnel) ou régional (fonds d’intervention régional). Le développement des CPTS a donc été très largement laissé à l’initiative des acteurs de terrain. Dans ce contexte, les deux cents projets recensés peuvent être considérés comme témoignant d’une réelle mobilisation des professionnels de santé.
La mission a identifié cinq facteurs de mobilisation réussie des professionnels de santé sur un territoire pour un projet de communauté :
> d’abord, un intérêt à agir pour la résolution pragmatique de problèmes au service de la population (démographie médicale, organisation des soins non programmés, sujets de santé publique,…),
> un diagnostic fondé sur une approche populationnelle et une analyse du territoire,
> l’impulsion et l’accompagnement d’une logique interprofessionnelle forte,
> le portage de l’initiative par des professionnels de santé ambulatoire,
> l’identification d’un porteur de projet rapidement soutenu et accompagné.
Après plus de deux ans d’émergence de projets à l’initiative des acteurs de terrain, la mission propose une stratégie de déploiement des CPTS en trois volets.
1/ L’ambition et le cadre général de l’exercice en CPTS seraient fixés au niveau national et réglementaire.
Les CPTS devraient répondre à quatre grands impératifs :
> l’élaboration d’un projet de santé fondé sur une analyse de la population du territoire,
> une composition et un fonctionnement interprofessionnels,
> l’utilisation des outils « socles » de la coordination (dossier médical partagé, messagerie sécurisée notamment),
> la garantie progressive et cadencée d’un certain nombre d’attendus, exprimée dans le cadre du contrat avec l’ARS. Une liste de ces attendus (tels que la continuité des soins, la prévention et l’éducation thérapeutique, la mise en place de délégations de tâches, etc.) serait ainsi définie.

En miroir de ces exigences, plusieurs éléments de souplesse seraient préservés : la maille territoriale de la communauté, son organisation, et sa gouvernance. Au-delà des questions de réalisme opérationnel, la mission considère que l’adhésion et le volontariat doivent rester au coeur du déploiement des CPTS. En particulier, les professionnels de santé de ville doivent rester libres et responsables des modalités de partenariat avec les établissements hospitaliers, en fonction du contexte territorial et des priorités du projet de santé.
2/Le déploiement des CPTS devrait être fondé sur un accompagnement très incitatif sous la responsabilité des ARS, et sur une évaluation permanente.
L’expérience des régions actuellement les plus avancées montre que les ARS sont beaucoup plus efficaces lorsqu’elles parviennent à s’appuyer sur les représentants des professionnels de santé, au travers des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), dans une configuration interprofessionnelle. Le recrutement de chargés de mission, la communication par les pairs, la conception de cartographies sont autant de bonnes pratiques recensées dans ces régions.
Par ailleurs, les rôles et les interventions respectives de l’ARS et de l’Assurance maladie vis-à-vis des professionnels de santé doivent être clarifiés, avec une meilleure reconnaissance des forces et des complémentarités des deux réseaux. La posture des services de l’État devrait être celle d’un soutien exigeant et encourageant aux porteurs de projet, et d’une logique de pragmatisme.
Enfin, l’évaluation continue de cette politique publique devrait être organisée au niveau national et régional dès que les décisions de cadrage seront prises, et fondée sur un nombre limité d’indicateurs, y compris des indicateurs de résultats portant sur le recours à l’hôpital (tels le recours aux services d’urgence ou les durées d’hospitalisation). L’évaluation par les patients devra également être organisée et ses résultats pris en compte.
3/ La mission a identifié les leviers clés du développement des CPTS.
Un plan ambitieux d’accompagnement des professionnels médicaux par la formation continue devrait soutenir cette stratégie de transformation de l’exercice médical. Le Développement professionnel continu (DPC) pourrait en être l’instrument pour les professionnels en exercice, en inscrivant les actions de transformation de l’organisation territoriale de l’offre de soins sur la liste triennale des priorités de l’Agence nationale du DPC et en développant les formations interprofessionnelles.
S’agissant du financement des CPTS, la mission propose que le Fonds d’intervention régional (FIR) reste mobilisé pour la phase de conception du projet, jusqu’à la contractualisation avec l’ARS. L’organisation du financement de la CPTS postérieurement à cette contractualisation serait définie par un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), négocié en 2019, pour une mise en oeuvre dès 2020. L’ACI pourrait définir le cadre d’une modulation territoriale, mise en oeuvre au niveau régional par l’ARS et l’Assurance maladie. Un intéressement collectif aux résultats de la CPTS serait également introduit, en s’inspirant des pratiques de certains systèmes étrangers.
Dans la phase transitoire, notamment avant la mise en application de l’ACI, le fonds de transformation du système de santé dont le Premier Ministre et la Ministre des solidarités et de la santé ont annoncé la création en février 2018 pourrait contribuer au financement des CPTS, en complément du FIR.

Enfin, la mission propose que l’État, en coopération avec l’Assurance maladie, outille les CPTS :
> en établissant des « profils-types de CPTS » : plusieurs profils-types pourraient être identifiés, pour chaque nature de territoire (rural, semi-rural et péri-urbain, urbain dense), la mission ayant constaté la pertinence de cette typologie ;
> en mobilisant le programme e-parcours (130 millions d’euros pour la période 2017-2021) pour l’équipement et l’accompagnement à l’usage des outils numériques des CPTS. Le choix des outils serait laissé à la main des professionnels de santé dès lors que ces outils seraient compatibles avec les outils socles de coordination (DMP, MMS, etc.) ;
> en déployant des outils collaboratifs pour organiser un processus collectif transversal d’animation et d’apprentissage au profit du réseau des CPTS.

 

>> Le rapport complet : IGAS2018-041R_

La campagne de dépistage et d’information sur le diabète de l’URPS pharmacien 2018

L’URPS sages-femmes IDF s’associe encore cette année à une campagne de dépistage et de sensibilisation autour du diabète organisée par l’URPS pharmaciens IDF.

Ce projet comporte plusieurs volets :

1-Des soirées d’informations à destination des professionnels de santé :

2-Des journées de sensibilisation et de dépistage à destination du grand-public

(4 prévues à ce jour)

le 10/10/18 à Drancy ( forum santé)

 le 07/11 à Bobigny( forum santé)

Argenteuil et Eaubonne dans les hôpitaux autour du 14 novembre

3-Un mois de dépistage dans les cabinets des professionnels de santé intéressés en novembre

PLUS D’INFORMATIONS SUR www.expertisepharmadiabete.fr

 

Avis aux sages-femmes libérales franciliennes

L’URPS sages-femme d’Ile de France chercher à améliorer sa communication auprès de ses cotisants, les sages-femmes libérales d’Ile de France. Il est de nos missions de vous faire parvenir régulièrement des informations, provenant entre autre de l’Agence Régionale de Santé Île de France.

Pour cela, le site internet de l’URPS SF IDF est une voie privilégiée : www.urps-sf-idf.fr. Vous y retrouvez toute notre actualité.

Nous avons également choisi de vous proposer prochainement une page Facebook URPS SF IDF.

Mais surtout, nous aurions besoin de vos adresses mail. En effet, nous recevons tous les ans un fichier qui reprend les coordonnées des sages-femmes libérales qui ont cotisé via l’URSAFF l’année précédente.

Or, ce fichier ne comporte que vos adresses postales. Nous n’avons pas d’autres sources d’adresses électroniques possibles.

Vous êtes déjà nombreuses à nous avoir officiellement confié votre adresse mail, mais nous avons besoin de compléter ce fichier pour communiquer plus facilement avec vous..

Soyez rassurés de l’utilisation que fera l’URPS sages-femmes Ile de France de vos données en général et de votre adresse mail en particulier. Elles ne servent qu’à vous informer de nos projets au service de la profession.

Pour nous autoriser à vous contacter par mail, merci d’envoyer un message avec vos noms, prénoms et adresse mail à :

urps.sagefemme.idf@gmail.com

Etude « HandiGynéco en pratique »

Suite à l’étude Handigynéco, une nouvelle phase démarre, avec une expérimentation qui repose sur les sages-femmes.

En voici la présentation :

Madame, Monsieur,

L’ARS Ile-de-France, en lien avec l’USSIF (Union Soins et Services Ile de France), met en place prochainement une expérimentation afin d’améliorer l’accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux (ESMS) en Ile-de-France. Cette expérimentation débutera en mai 2018 et s’achèvera en juin 2020.
L’étude « Handigyneco en pratique » a pour objectif de tester une nouvelle modalité d’accès aux soins gynécologiques pour ces femmes grâce à l’intervention de sages-femmes :
– d’une part pour des missions de prévention, de dépistage et de soins ;
– et d’autre part pour une mission d’accompagnement et d’information des femmes mais également des professionnels de ces établissements notamment sur la vie affective et sexuelle, ainsi que sur la violence faites aux femmes.

Votre mission consistera à réaliser au sein de deux établissements médico-sociaux en Ile-de-France des consultations gynécologiques individuelles pour des femmes en situation de handicap volontaires et à animer des ateliers d’information et de formation sur la prise en charge gynécologique pour l’ensemble des usagers (femmes et hommes) et des professionnels de ces établissements.
Cette expérimentation est financée par l’ARS. Votre intervention dans le cadre de cette expérimentation sera donc intégralement dédommagée. En fonction de votre statut, il sera possible de vous renseigner auprès de la personne en charge du projet sur un cumul possible avec votre activité actuelle.
Vous trouverez ci-joint une fiche projet contenant des informations plus précises sur vos missions.
Si vous êtes intéressé-e pour participer à cette expérimentation, nous vous remercions dans un premier temps de répondre au questionnaire via le lien suivant (Google Forms), ce qui ne vous prendra que 5 minutes. Par contre, si vous n’êtes pas intéressé-e, merci de nous en préciser les raisons en quelques mots.

https://goo.gl/forms/Hnwo399hse1NWA2n2

Si vous avez répondu favorablement pour participer à ce projet, vous serez ensuite contacté-e dans un second temps pour de plus amples informations.

En espérant vous compter parmi nous pour cette expérimentation, nous vous remercions pour votre participation à cette enquête.

Equipe projet « Handigyneco en pratique »- USSIF et ARS île de France

Staraqs, newsletter de Juin 2018

Qualité et sécurité I Hôpitaux / Cliniques I Médico – Social I Soins en ville

Edito

Bonjour à toutes et à tous,
La STARAQS est heureuse de vous adresser sa dernière newsletter mensuelle à destination des établissements de santé, des structures médicosociales et des professionnel(le)s de ville.
Revue de presse et veille juridique nationales, évènements en Ile-de-France, informations et projets régionaux : vous y trouverez ce qui fait l’actualité de la qualité, de la sécurité et de la gestion de risques en santé.
Nous vous rappelons que vous pouvez également nous suivre tous les jours sur les réseaux sociaux via Twitter, LinkedIn et Facebook.

Bonne lecture à toutes et tous et à bientôt.
L’équipe de la STARAQS 

Focus et actualités

Quoi de neuf ce mois-ci ?

La STARAQS vous propose une sélection d’articles en lien avec l’actualité dans le domaine de la santé.

A noter dans vos agendas

La STARAQS a sélectionné pour vous huit événements qui pourront vous intéresser prochainement.

Focus : RGPD, le prochain défi à relever pour le secteur de la santé

Dans un secteur comme la santé où le droit à la protection des données personnelles du patient est essentiel, l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue un véritable challenge opérationnel.

Focus : Déclarer et analyser un EIGS, les possibilités d’accompagnement par la STARAQS

Le bilan effectué un an après l’ouverture du portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables fait apparaitre les déclarations et la qualité de l’analyse des EIGS comme des enjeux majeurs pour améliorer la sécurité des prises en charge au sein des établissements.

Focus : CARTOCLIN, un outil de cartographie des risques infectieux

Un nouvel outil de cartographie dédiée aux risques infectieux « clé en main » est mis à la disposition des établissements de santé et en particulier des équipes opérationnelles d’hygiène.

Zoom sur la veille réglementaire

1/ Dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé – 2/ Orientations 2018 pour la campagne budgétaire ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

Retrouver la newsletter de mai ici >>

Staraqs, newsletter de Mai 2018

Edito

Bonjour à toutes et à tous,
La STARAQS est heureuse de vous adresser sa dernière newsletter mensuelle à destination des établissements de santé, des structures médicosociales et des professionnel(le)s de ville.
Revue de presse et veille juridique nationales, évènements en Ile-de-France, informations et projets régionaux : vous y trouverez ce qui fait l’actualité de la qualité, de la sécurité et de la gestion de risques en santé.
Nous vous rappelons que vous pouvez également nous suivre tous les jours sur les réseaux sociaux via Twitter, LinkedIn et Facebook.

Bonne lecture à toutes et tous et à bientôt.
L’équipe de la STARAQS 

Focus et actualités

Quoi de neuf ce mois-ci ?

La STARAQS vous propose une sélection d’articles en lien avec l’actualité dans le domaine de la santé.

A noter dans vos agendas

La STARAQS a sélectionné pour vous six événements qui pourront vous intéresser prochainement.

Focus : L’expérience patient – Partie 1 Introduction

Impliquer le patient dans sa prise en charge en écoutant ses besoins, en partenariat avec les professionnels de santé. Tel est le concept de « l’expérience patient » dont l’objectif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Focus : Comment mieux accompagner les patients en fin de vie

Dans le cadre du plan national « soins palliatifs 2015-2018 », la Haute Autorité de Santé propose une série de documents à destination des professionnels de santé afin de les aider à intégrer cette démarche dans leurs pratiques. Un guide sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) complète les travaux déjà publiés sur les directives anticipées, la démarche palliative et les soins palliatifs à domicile.

Focus : L’accréditation, une démarche étendue aux équipes médicales

Le dispositif d’accréditation est une démarche volontaire de retour d’expérience. Depuis plus de dix ans, les médecins exerçant une spécialité à risques se sont impliqués dans cette démarche. Au regard de cette réussite, l’approche est étendue aujourd’hui aux équipes médicales. Son objectif est d’améliorer la sécurité du patient en s’appuyant sur l’analyse collégiale des événements indésirables associés aux soins (EIAS).

Zoom sur la veille réglementaire

Résidence autonomie, Hébergement des données de santé et DMP

En savoir plus

SITE INTERNET

La STructure d’Appui Régionale à la Qualité et à la Sécurité des prises en charge en Île-de-France
www.staraqs.com

RÉSEAUX SOCIAUX

Suivez notre actualité sur les réseaux sociaux et n’hésitez pas à nous dire ce que vous pensez de nos services !

 

Elaboration du prochain Projet Régional de Santé de la région Ile de France

L‘ARS Ile de France propose à chaque francilien de participer à l’élaboration du nouveau Projet régional de santé à travers une large consultation.

Cette opération inédite vient achever une démarche globale de co-construction qui a fait intervenir tous les acteurs locaux.

Pour que les sages-femmes franciliennes puissent exprimer leur point de vue, nous vous proposons de prendre connaissance de l’infolettre de l’ARS en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-lars-sollicite-lavis-des-franciliens

Pour participer à la consultation, cliquez sur ce lien

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022

Bulletin de rétro-information de veille et sécurité sanitaire 2018

Nous vous prions de trouver en cliquant sur les liens ci-dessous les bulletins de rétro-information de Veille et Sécurité Sanitaire pour l’année 2018.

Il sont élaborés par les équipes Veille et Sécurité Sanitaire du siège et des délégations départementales, et par le Centre d’Analyse des Risques.

Il comporte chaque trimestre (pour le 1er trimestre) :
– une page d’actualité  (chiffres clés, et Une -épidémie de rougeole et Antibioclic+)
– un focus théorique (La fièvre jaune)
– un zoom sur une investigation autour d’un signal (Cas de rougeole en crèche)
– les données de déclaration par département (Mon département)
– une page relative aux EIGS (évènement indésirable grave associés aux soins) ;
– les adresses utiles.

Bien cordialement,

Les équipes CVAGS-CDVAGS-CAR

1er trimestre 2018 >>

2ème trimestre 2018 >>

3ème trimestre 2018 >>

4ème trimestre 2018 >>

Année 2017 >>

Rappels de la DGS sur les recommandations concernant l’épidémie de rougeole

Au 12 mars 2018, 913 cas ont été déclarés depuis le 6 novembre 2017, confirmant le début d’une épidémie en France. L’augmentation rapide du nombre de cas observée depuis les trois dernières semaines (environ 300 cas) fait craindre une épidémie d’ampleur importante.

La proportion de cas de rougeole chez les personnes non ou insuffisamment vaccinées nées après 1980 reste très importante (87%) et reflète l’insuffisance de la couverture vaccinale contre la rougeole en France. Dans ce contexte, nous vous rappelons l’importance de la vérification systématique du statut vaccinal vis-à-vis de la rougeole de toute personne née après 1980 et particulièrement les enfants de 1 à 4 ans, les adolescents, les jeunes parents et les femmes en âge de procréer.

Tout cas de rougeole doit être signalé immédiatement sans attendre les résultats biologiques par tout moyen approprié (téléphone, télécopie…) à votre ARS. Les contacts non ou insuffisamment vaccinés de ces cas doivent pouvoir bénéficier très rapidement des mesures de prévention.

Devant tout patient suspecté de rougeole (présentant une éruption cutanée fébrile caractéristique) la mise en œuvre des mesures barrières suivantes est nécessaire :

– assurer, dans la mesure du possible, la prise en charge du patient à domicile ;

– privilégier les prélèvements biologiques à domicile s’ils étaient nécessaires ;

– isoler le patient, lui faire laver les mains et porter un masque chirurgical ;

– assurer la protection individuelle du professionnel de santé par des mesures de protection de type « air » ;

– rappeler à l’entourage du patient les règles d’hygiène (solutions hydro-alcooliques) ;

– recommander l’éviction de la collectivité jusqu’à 5 jours après le début de l’éruption ;

– aérer les zones de présence du patient car la transmission aérienne du virus reste possible jusqu’à 2 heures dans un espace clos après son départ.

Consulter l’aide-mémoire sur les recommandations vaccinales et sur les mesures préventives autour d’un cas de rougeole : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aide-memoire_vaccination_rougeole_2018.pdf

Plus d’informations sur : http://www.solidarites-sante.gouv.fr/rougeole-professionnels-de-sante