RAPPORT IGAS 2018 : Déploiement des CPTS

RAPPORT IGAS N°2018-041R :

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé Appui à la DGOS

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Elles doivent aussi permettre d’améliorer l’exercice des professionnels de santé de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes ou encore orthoptistes, qu’ils exercent en libéral, sous statut salarié en dehors de l’hôpital, ou sous un statut mixte (libéral et hospitalier).
Deux exemples1 pratiques illustrent cette définition.
Une CPTS peut mobiliser à l’échelle d’une communauté de communes une cinquantaine de professionnels de santé, qui se réunissent régulièrement pour garantir la prise en charge des soins non programmés sur leur territoire, planifier des actions de dépistage et de vaccination, innover avec un projet de télémédecine dans l’EHPAD local et renforcer l’attractivité du territoire pour les jeunes professionnels.
Dans un autre territoire, environ cent trente professionnels s’organisent en communauté pour mieux prendre en charge les personnes âgées et prévenir les hospitalisations, développer les relations ville-hôpital, s’accorder sur l’usage d’outils numériques pour échanger des données sur leurs patients et garantir l’accès à un médecin traitant pour l’ensemble des patients du territoire.
Les CPTS ont été créées pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations. Une telle transformation est nécessaire et urgente :
> pour permettre le maintien ou le retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu’à l’hôpital ou en établissement ;
> pour adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies, dans un système de santé conçu pour traiter des épisodes de soins aigus et spécialisés ;
> pour retrouver du temps médical au sein de l’exercice ambulatoire, et de l’attractivité pour la profession de médecin de ville.
Aujourd’hui, la clé de cette transformation, équivalente à celle du milieu du XXème siècle qui a révolutionné l’hôpital, repose sur la capacité de la médecine de ville à prendre en charge de manière organisée patients et populations. Des évolutions sont déjà engagées avec l’extension de l’exercice en cabinet de groupe et le développement des maisons de santé pluri professionnelles (MSP) par rapport à l’exercice libéral en cabinet isolé, de moins en moins attractif pour les jeunes médecins. Mais elles concernent encore un nombre de professionnels trop réduit, et leur rythme est insuffisant pour répondre à l’urgence de la transformation.
1 Il s’agit d’exemples fictifs mais inspirés des communautés, existantes ou en projet rencontrées par la mission.

Il s’agit donc de basculer vers un exercice médical différent, avec une forme nouvelle d’exercice coordonné de la médecine de ville, juridiquement moins intégrée que les centres de santé ou les MSP, et respectant les équilibres historiques entre médecine libérale et médecine salariée. Pour les patients, elle doit, en respectant leur libre choix, constituer une garantie d’accès aux soins, de fluidité de leur parcours, et de prise en compte par les professionnels de santé de missions actuellement insuffisamment développées, telles le dépistage ou l’éducation thérapeutique.
Depuis la création des CPTS par la loi en janvier 2016, le soutien public à leur émergence a été très modeste. La loi ne prévoit pas de texte d’application, et aucun texte n’a encadré ou soutenu le développement des CPTS, à l’exception d’une instruction peu précise et peu incitative en décembre 2016. Les Agences régionales de santé (ARS), à quelques exceptions près, se sont peu saisies du sujet et n’ont pas organisé de politiques actives de soutien à l’émergence des CPTS. Le soutien financier à l’exercice en CPTS est resté très modeste, que ce soit au niveau national (levier conventionnel) ou régional (fonds d’intervention régional). Le développement des CPTS a donc été très largement laissé à l’initiative des acteurs de terrain. Dans ce contexte, les deux cents projets recensés peuvent être considérés comme témoignant d’une réelle mobilisation des professionnels de santé.
La mission a identifié cinq facteurs de mobilisation réussie des professionnels de santé sur un territoire pour un projet de communauté :
> d’abord, un intérêt à agir pour la résolution pragmatique de problèmes au service de la population (démographie médicale, organisation des soins non programmés, sujets de santé publique,…),
> un diagnostic fondé sur une approche populationnelle et une analyse du territoire,
> l’impulsion et l’accompagnement d’une logique interprofessionnelle forte,
> le portage de l’initiative par des professionnels de santé ambulatoire,
> l’identification d’un porteur de projet rapidement soutenu et accompagné.
Après plus de deux ans d’émergence de projets à l’initiative des acteurs de terrain, la mission propose une stratégie de déploiement des CPTS en trois volets.
1/ L’ambition et le cadre général de l’exercice en CPTS seraient fixés au niveau national et réglementaire.
Les CPTS devraient répondre à quatre grands impératifs :
> l’élaboration d’un projet de santé fondé sur une analyse de la population du territoire,
> une composition et un fonctionnement interprofessionnels,
> l’utilisation des outils « socles » de la coordination (dossier médical partagé, messagerie sécurisée notamment),
> la garantie progressive et cadencée d’un certain nombre d’attendus, exprimée dans le cadre du contrat avec l’ARS. Une liste de ces attendus (tels que la continuité des soins, la prévention et l’éducation thérapeutique, la mise en place de délégations de tâches, etc.) serait ainsi définie.

En miroir de ces exigences, plusieurs éléments de souplesse seraient préservés : la maille territoriale de la communauté, son organisation, et sa gouvernance. Au-delà des questions de réalisme opérationnel, la mission considère que l’adhésion et le volontariat doivent rester au coeur du déploiement des CPTS. En particulier, les professionnels de santé de ville doivent rester libres et responsables des modalités de partenariat avec les établissements hospitaliers, en fonction du contexte territorial et des priorités du projet de santé.
2/Le déploiement des CPTS devrait être fondé sur un accompagnement très incitatif sous la responsabilité des ARS, et sur une évaluation permanente.
L’expérience des régions actuellement les plus avancées montre que les ARS sont beaucoup plus efficaces lorsqu’elles parviennent à s’appuyer sur les représentants des professionnels de santé, au travers des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), dans une configuration interprofessionnelle. Le recrutement de chargés de mission, la communication par les pairs, la conception de cartographies sont autant de bonnes pratiques recensées dans ces régions.
Par ailleurs, les rôles et les interventions respectives de l’ARS et de l’Assurance maladie vis-à-vis des professionnels de santé doivent être clarifiés, avec une meilleure reconnaissance des forces et des complémentarités des deux réseaux. La posture des services de l’État devrait être celle d’un soutien exigeant et encourageant aux porteurs de projet, et d’une logique de pragmatisme.
Enfin, l’évaluation continue de cette politique publique devrait être organisée au niveau national et régional dès que les décisions de cadrage seront prises, et fondée sur un nombre limité d’indicateurs, y compris des indicateurs de résultats portant sur le recours à l’hôpital (tels le recours aux services d’urgence ou les durées d’hospitalisation). L’évaluation par les patients devra également être organisée et ses résultats pris en compte.
3/ La mission a identifié les leviers clés du développement des CPTS.
Un plan ambitieux d’accompagnement des professionnels médicaux par la formation continue devrait soutenir cette stratégie de transformation de l’exercice médical. Le Développement professionnel continu (DPC) pourrait en être l’instrument pour les professionnels en exercice, en inscrivant les actions de transformation de l’organisation territoriale de l’offre de soins sur la liste triennale des priorités de l’Agence nationale du DPC et en développant les formations interprofessionnelles.
S’agissant du financement des CPTS, la mission propose que le Fonds d’intervention régional (FIR) reste mobilisé pour la phase de conception du projet, jusqu’à la contractualisation avec l’ARS. L’organisation du financement de la CPTS postérieurement à cette contractualisation serait définie par un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), négocié en 2019, pour une mise en oeuvre dès 2020. L’ACI pourrait définir le cadre d’une modulation territoriale, mise en oeuvre au niveau régional par l’ARS et l’Assurance maladie. Un intéressement collectif aux résultats de la CPTS serait également introduit, en s’inspirant des pratiques de certains systèmes étrangers.
Dans la phase transitoire, notamment avant la mise en application de l’ACI, le fonds de transformation du système de santé dont le Premier Ministre et la Ministre des solidarités et de la santé ont annoncé la création en février 2018 pourrait contribuer au financement des CPTS, en complément du FIR.

Enfin, la mission propose que l’État, en coopération avec l’Assurance maladie, outille les CPTS :
> en établissant des « profils-types de CPTS » : plusieurs profils-types pourraient être identifiés, pour chaque nature de territoire (rural, semi-rural et péri-urbain, urbain dense), la mission ayant constaté la pertinence de cette typologie ;
> en mobilisant le programme e-parcours (130 millions d’euros pour la période 2017-2021) pour l’équipement et l’accompagnement à l’usage des outils numériques des CPTS. Le choix des outils serait laissé à la main des professionnels de santé dès lors que ces outils seraient compatibles avec les outils socles de coordination (DMP, MMS, etc.) ;
> en déployant des outils collaboratifs pour organiser un processus collectif transversal d’animation et d’apprentissage au profit du réseau des CPTS.

 

>> Le rapport complet : IGAS2018-041R_

Etude « HandiGynéco en pratique »

Suite à l’étude Handigynéco, une nouvelle phase démarre, avec une expérimentation qui repose sur les sages-femmes.

En voici la présentation :

Madame, Monsieur,

L’ARS Ile-de-France, en lien avec l’USSIF (Union Soins et Services Ile de France), met en place prochainement une expérimentation afin d’améliorer l’accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux (ESMS) en Ile-de-France. Cette expérimentation débutera en mai 2018 et s’achèvera en juin 2020.
L’étude « Handigyneco en pratique » a pour objectif de tester une nouvelle modalité d’accès aux soins gynécologiques pour ces femmes grâce à l’intervention de sages-femmes :
– d’une part pour des missions de prévention, de dépistage et de soins ;
– et d’autre part pour une mission d’accompagnement et d’information des femmes mais également des professionnels de ces établissements notamment sur la vie affective et sexuelle, ainsi que sur la violence faites aux femmes.

Votre mission consistera à réaliser au sein de deux établissements médico-sociaux en Ile-de-France des consultations gynécologiques individuelles pour des femmes en situation de handicap volontaires et à animer des ateliers d’information et de formation sur la prise en charge gynécologique pour l’ensemble des usagers (femmes et hommes) et des professionnels de ces établissements.
Cette expérimentation est financée par l’ARS. Votre intervention dans le cadre de cette expérimentation sera donc intégralement dédommagée. En fonction de votre statut, il sera possible de vous renseigner auprès de la personne en charge du projet sur un cumul possible avec votre activité actuelle.
Vous trouverez ci-joint une fiche projet contenant des informations plus précises sur vos missions.
Si vous êtes intéressé-e pour participer à cette expérimentation, nous vous remercions dans un premier temps de répondre au questionnaire via le lien suivant (Google Forms), ce qui ne vous prendra que 5 minutes. Par contre, si vous n’êtes pas intéressé-e, merci de nous en préciser les raisons en quelques mots.

https://goo.gl/forms/Hnwo399hse1NWA2n2

Si vous avez répondu favorablement pour participer à ce projet, vous serez ensuite contacté-e dans un second temps pour de plus amples informations.

En espérant vous compter parmi nous pour cette expérimentation, nous vous remercions pour votre participation à cette enquête.

Equipe projet « Handigyneco en pratique »- USSIF et ARS île de France

Staraqs, newsletter de Juin 2018

Qualité et sécurité I Hôpitaux / Cliniques I Médico – Social I Soins en ville

Edito

Bonjour à toutes et à tous,
La STARAQS est heureuse de vous adresser sa dernière newsletter mensuelle à destination des établissements de santé, des structures médicosociales et des professionnel(le)s de ville.
Revue de presse et veille juridique nationales, évènements en Ile-de-France, informations et projets régionaux : vous y trouverez ce qui fait l’actualité de la qualité, de la sécurité et de la gestion de risques en santé.
Nous vous rappelons que vous pouvez également nous suivre tous les jours sur les réseaux sociaux via Twitter, LinkedIn et Facebook.

Bonne lecture à toutes et tous et à bientôt.
L’équipe de la STARAQS 

Focus et actualités

Quoi de neuf ce mois-ci ?

La STARAQS vous propose une sélection d’articles en lien avec l’actualité dans le domaine de la santé.

A noter dans vos agendas

La STARAQS a sélectionné pour vous huit événements qui pourront vous intéresser prochainement.

Focus : RGPD, le prochain défi à relever pour le secteur de la santé

Dans un secteur comme la santé où le droit à la protection des données personnelles du patient est essentiel, l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue un véritable challenge opérationnel.

Focus : Déclarer et analyser un EIGS, les possibilités d’accompagnement par la STARAQS

Le bilan effectué un an après l’ouverture du portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables fait apparaitre les déclarations et la qualité de l’analyse des EIGS comme des enjeux majeurs pour améliorer la sécurité des prises en charge au sein des établissements.

Focus : CARTOCLIN, un outil de cartographie des risques infectieux

Un nouvel outil de cartographie dédiée aux risques infectieux « clé en main » est mis à la disposition des établissements de santé et en particulier des équipes opérationnelles d’hygiène.

Zoom sur la veille réglementaire

1/ Dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé – 2/ Orientations 2018 pour la campagne budgétaire ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

Retrouver la newsletter de mai ici >>

LA STARAQS (Structure d’Appui Régionale A la Qualité des soins et la Sécurité des patients de l’Ile de France)

LA STARAQS  est la  Structure d’Appui Régionale A la  Qualité des soins et la Sécurité des patients de l’Ile de France.

Bien que créée et financée par l’ARS pour répondre au décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIG associés aux soins et aux SRA, elle est indépendante et sans but lucratif.

Ses missions principales sont :
-Aider et accompagner tous les professionnels de santé à  la déclaration, la gestion et l’analyse des événements indésirables graves associés à des soins ainsi qu’à la mise en place d’actions correctives et préventives.
-Apporter une expertise en vue d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients tout au long du parcours de leur prise en charge.

logo_staraqs

Leurs coordonnées :
Téléphone : 01.40.07 12 40 / 06 81 51 50 53

Email :  contact@staraqs.com
Site internet : www.staraqs.com

Voir aussi notre article sur le portail signalement-sante.gouv.fr

Aussi, la newsletter de mai 2018 de la Staraqs >>

Ouverture du portail signalement-sante.gouv.fr

Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants. Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

- déclare directement en ligne ;
- est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Nouveaux buvards pour test de Guthrie

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Sur les nouveaux buvards :

  • Il n’y a plus de cercle dédié au dépistage de la Drépanocytose. Il est donc obligatoire de remplir les six ronds systématiquement pour tous les enfants.
  • Il est également impératif de cocher « oui » ou « non » pour le risque de Drépanocytose. Dans le cas où aucune case ne serait pas cochée, nous avons interdiction de réaliser le dépistage de ce paramètre.

AFFICHE >affiche nouveaux guthries A4

POSTER >POSTER guide pro 2017

 

 

Déclarer et analyser les événements indésirables graves

Déclarer et analyser les événements indésirables graves : comprendre pour agir

 

Le bilan des événements graves associés à des soins (EIGS) reste lourd en France malgré le déploiement de moyens de gestion des risques depuis 20 ans. Certainement parce que l’organisation et la dispensation des soins sont des activités complexes où le facteur humain prédomine. Car il faut bien reconnaître que personne n’est infaillible.

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Le décret relatif à la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) est paru 

En pratique :

  • Quoi : obligation de déclarer tout évènement indésirable grave sans délai

    • « =évènement associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention »

    • « évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne »

    • « = évènement dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale »

Attention : ne sont plus concernés dans cette nouvelle définition les EIG ayant provoqué ou prolongé une hospitalisation

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Recommandations relative à la procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D®

Le 21 décembre dernier, un nouveau-né de 10 jours est décédé par arrêt cardio-respiratoire, à son domicile après avoir reçu une dose d’Uvestérol D. Les conclusions des investigations disponibles à ce jour mettent en évidence un lien probable entre le décès et l’administration de l’Uvestérol D. 

Aussi, en dépit des mesures de réduction des risques mises en place depuis 2006 pour sécuriser l’administration et le renforcement des recommandations, l’ANSM lance, par mesure de précaution, une procédure contradictoire auprès du laboratoire en vue de la suspension de la commercialisation de sa spécialité Uvestérol D dans les prochains jours.

L’intérêt de la supplémentation en vitamine D n’est pas remis en cause. Seule la spécialité Uvestérol D administrée avec une pipette est concernée. D’autres spécialités contenant de la vitamine D sont disponibles pour les nourrissons :

ADRIGYL 333 UI de Vit D3 par goutte (colécalciférol)

ZYMAD 300 UI de Vit D3 par goutte (colécalciférol)

STEROGYL 400 UI de Vit D2 par goutte (ergocalciférol), dont la RCP impose toutefois une dilution (lait, eau ou jus de fruit), et qui est donc plus adapté aux nourrissons les plus âgés.

– Les formes séquentielles ne sont pas – sauf exception – à recommander avant 18 mois.

Concernant l’Uvesterol ADEC, ce produit est utile dans différentes situations cliniques précises : prématuré, cholestase ou insuffisance pancréatique (au premier rang desquelles la mucoviscidose. Ce produit restera donc sous forme de réserve hospitalière. 

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Département des urgences sanitaires