Suite à la publication de l’arrêté du 24 mars 2023, l’avenant 6 à la convention nationale qui régit les rapports entre les sages-femmes libérales et l’Assurance maladie entrera en vigueur le 29 septembre 2023. Il introduit notamment la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros.
Ainsi, lorsque la patiente déclare sa sage-femme référente (avant la fin du cinquième mois de grossesse – 22e semaine de grossesse ou 24e semaine d’aménorrhée), celle-ci s’engage à effectuer certaines missions qui seront rémunérées à hauteur de 45 euros.
Ces missions consistent à :
- Informer la patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
- Réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal (bilan prénatal, entretien prénatal précoce, examens pré et postnataux, et si besoin les séances de préparation à la naissance et séances de rééducation périnéale) ;
- Tenir un rôle de prévention tout au long du parcours (prévention de la dépression du post-partum, information sur l’examen bucco-dentaire destiné aux femmes enceintes, prévention des conduites addictives, vaccination, conseils personnalisés pour adapter son alimentation et son hygiène de vie…) ;
- Faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
- Assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant. Elle assure à ce titre l’alimentation de « Mon espace Santé » (avec l’accord de la patiente) pour les soins qu’elle réalise ;
- Informer la patiente de ses droits et démarches administratives.
Ce nouveau dispositif de sage-femme référente constitue ainsi une opportunité pour fluidifier et structurer le parcours des patientes tout au long de la grossesse et en postnatal, garantir le lien en sortie de maternité et reconnaître les sages-femmes dans un rôle pour lequel elles disposent d’une vision globale.
*Source :
– Communiqué de la Cnam
– Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant 6