Le Sénat dresse le bilan d’un déploiement ambitieux, efficace mais encore perfectible.
Les CPTS : un outil prometteur à mieux maîtriser
Créées par la loi de 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont devenues un levier central de la coordination des soins de ville. Structurées sous forme d’associations loi 1901, elles rassemblent médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et autres professionnels autour de six missions : accès aux soins, parcours de santé, prévention, gestion des crises sanitaires, qualité des soins et accompagnement des professionnels.
Depuis 2019, leur développement est soutenu par l’Assurance Maladie via un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
Une montée en puissance rapide… mais inégale
De 20 structures en 2018 à plus de 800 en 2025, les CPTS couvrent désormais 82 % de la population française. Cette expansion spectaculaire, appuyée par le « plan 100 % CPTS », illustre la volonté politique d’organiser la santé de proximité.
Mais la réussite reste contrastée : 5,4 millions de Français vivent encore dans des zones blanches non couvertes, et les résultats varient fortement selon les territoires. Si certaines CPTS ont développé des actions innovantes en matière de prévention ou de coordination, d’autres peinent à fédérer les professionnels, jugées trop administratives ou éloignées des besoins du terrain.
Des résultats encourageants, un modèle perfectible
Les rapporteurs du Sénat, Corinne Imbert et Bernard Jomier, saluent les avancées du dispositif mais pointent une évaluation encore insuffisante de son efficacité réelle. Les indicateurs restent trop hétérogènes et souvent centrés sur les moyens plutôt que sur les résultats.
Surtout, les financements — 121 millions d’euros en 2023 — manquent de pilotage et de transparence. Certaines missions comme la gestion de crise sont surdotées, tandis que la prévention ou l’accès aux soins sont sous-financées.
Mieux piloter, mieux contrôler : les propositions du Sénat
Pour améliorer la performance et la lisibilité du dispositif, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) formule 12 propositions concrètes. Parmi les principales :
Créer un outil national de pilotage pour suivre précisément les financements et leur utilisation (prop. n°2).
Autoriser et encadrer la fongibilité des budgets entre missions, afin de mieux adapter les dépenses aux besoins locaux (prop. n°3).
Réduire progressivement les crédits de fonctionnement en fonction de la maturité des CPTS, au profit d’un financement par missions (prop. n°4).
Mener une étude nationale sur les dépenses réelles de chaque mission pour réviser la répartition des crédits dans le futur ACI (prop. n°5).
Renforcer la part variable des financements, liée à l’atteinte d’objectifs mesurables (prop. n°6).
Imposer la transmission systématique des documents budgétaires et comptables à l’ARS et à la CPAM, afin d’assurer un contrôle effectif des fonds publics (prop. n°9).
Encadrer les financements secondaires, notamment ceux provenant d’acteurs privés ou de laboratoires pharmaceutiques, pour éviter toute dérive (prop. n°11 et 12).
Ces propositions visent à mieux orienter la dépense publique, renforcer la transparence et garantir que les fonds investis profitent directement à l’amélioration des soins sur le terrain.
Vers un nouvel équilibre entre autonomie et responsabilité
Les rapporteurs appellent à repenser l’ACI prévu pour 2026 : rééquilibrer les enveloppes, adapter les critères de financement aux réalités démographiques et médicales locales, et simplifier la gestion pour les équipes de terrain.
L’enjeu est clair : consolider la confiance entre l’État, l’Assurance Maladie et les professionnels, tout en maintenant la souplesse nécessaire à l’innovation territoriale.
En résumé
Les CPTS ont prouvé leur utilité pour structurer les soins de proximité. Mais leur développement rapide exige désormais plus de rigueur financière, plus d’évaluation et plus d’équité territoriale.
Comme le résume le rapport : il s’agit moins de freiner la dynamique que de mieux la piloter — pour faire des CPTS un véritable pilier de la santé de demain.
Retrouver le rapport complet du Sénat en cliquant ICI.