Définition des CPTS

Définition des CPTS

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les CPTS ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été instaurées par la loi de Janvier 2016 de modernisation du système de santé. La stratégie Ma Santé 2022 vise en effet à marginaliser l’exercice libéral isolé au profit d’un mode d’exercice coordonné.

Les CPTS ont vocation à fédérer les acteurs d’un territoire autour d’un projet de santé cohérent répondant à trois missions prioritaires : l’amélioration de l’accès aux soins en facilitant l’accès à un médecin traitant et en organisant la prise en charge des soins non programmés, la mise en place de parcours pluriprofessionnels autour du patient et le développement d’actions territoriales de prévention. Ce projet de santé peut également développer des actions sur des missions complémentaires dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence des soins mais aussi d’accompagner les professionnels de santé sur le territoire.

Les professionnels impliqués dans les CPTS ne doivent pas nécessairement exercer au même endroit mais appartiennent au même territoire. L’objectif du gouvernement est la création de 1000 CPTS à horizon 2022.

Place des sages-femmes

Les CPTS ayant vocation à fédérer les acteurs des territoires autour d’un projet de santé, il est important pour les sages-femmes de les investir afin de participer aux dynamiques locales et à l’élaboration de projets femmes/enfants.

Ce sont les acteurs des CPTS qui définissent les thématiques de leurs travaux, et les sages-femmes ont une place à prendre afin de développer une stratégie en santé périnatale sur leurs territoires dans le cadre d’un exercice coordonné. En effet, il existe des disparités au sein des CPTS déjà constituées dont certaines n’ont pas fait de cette thématique une priorité.

Sans compter qu’en tant que sage-femme, les CPTS peuvent vous apporter de nombreux avantages :

  • Décloisonner les soins
  • Assurer un suivi global des patients
  • Améliorer la qualité des prises en charge par la pluriprofessionnalité
  • Organiser collectivement les soins non programmés
  • Créer un réseau pluriprofessionnel et participer à des initiatives professionnelles à l’échelle d’une population
  • Obtenir un soutien dans son exercice et diminuer l’isolement professionnel
  • Partager les bonnes pratiques et formations pluriprofessionnelles
  • Réaliser des actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique…)

Les CPTS en pratique

La création d’une CPTS repose sur l’analyse des besoins populationnels en matière de santé sur un territoire. La notion de territoire ne s’entend pas au sens géographique du terme mais plutôt en terme de pertinence.

Les professionnels de santé doivent suivre différentes étapes pour concrétiser leur projet de CPTS.


La création d’une CPTS peut prendre jusque 18 mois compte tenu des acteurs impliqués et du contexte dans le lequel ce projet est élaboré.

La validation par l’ARS et l’Assurance Maladie permet de percevoir des subventions après signature d’un contrat CPTS / ARS/ Assurance Maladie.

Les financements alloués à la CPTS varient selon sa taille. Celles-ci sont définis par le nombre d’habitants sur le territoire de la CPTS :

  • Taille 1 : moins de 40 000 habitants
  • Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
  • Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants  
  • Taille 4 : plus de 175 000 habitants

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide pratique édité par l’ARS.

L’URPS Sages-Femmes Ile-de-France vous accompagne également pour répondre à vos questions et vous accompagner pour identifier les projets existants ou en création sur vos territoires.